Article 1
M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
1 version
JORF n°10 du 13 janvier 2004
Décret du 12 janvier 2004
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin