M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
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chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),
Décrète :
M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin