M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
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Décret du 12 janvier 2004
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 12 janvier 2004
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