JORF n°10 du 13 janvier 2004

Arrêté du 22 décembre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2003, le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, nommés par arrêté du 18 avril 2001, est prorogé pour une durée de six mois.