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Arrêté du 7 janvier 2004

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat au développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Morgane Benyamina, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

Tokia Saïfi

Arrêté du 7 janvier 2004
Article 1
Article 2