Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Morgane Benyamina, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
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JORF n°10 du 13 janvier 2004
Arrêté du 7 janvier 2004
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Tokia Saïfi