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Arrêté du 2 décembre 2003

portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine

Abrogé1 février 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la santé publique, et notamment le 3° de l'article L. 5141-2 (Définition des médicaments vétérinaires) et l'article L. 5141-12 (Préparation des autovaccins vétérinaires) ;

Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 234-2, paragraphe VI, et L. 261-2 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 juillet 2003,

Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des autovaccins vétérinaires non conformes

Résumé. Les autovaccins vétérinaires pour bovins, ovins ou caprins, fabriqués à partir de produits animaux non conformes aux règles sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdits.

La préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire définis au 3° de l'article L. 5141-2 du code de la santé publique (Définition des médicaments vétérinaires) destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, à l'exception de ceux qui répondent aux exigences de la pharmacopée sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles, sont interdites.

Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une interdiction de vaccins vétérinaires

Résumé. Un arrêté interdisant certains vaccins pour animaux est annulé.

L'arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine, est abrogé.

Abrogé1 février 2017

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des autovaccins vétérinaires

Résumé. Un arrêté interdit les autovaccins vétérinaires à base d'animaux pour éviter les maladies.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Mongin.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud.

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mardi 31 janvier 2017

Arrêté du 2 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3