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Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, notamment l'article 12,
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Créé le 13 janvier 2004
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Créé le 13 janvier 2004 · En vigueur du 20 octobre 2004 au 28 octobre 2011
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Créé le 13 janvier 2004
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2011art. 7
En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011