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Arrêté du 5 janvier 2004

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Manby (Eric), démissionnaire.

Arrêté du 5 janvier 2004