Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°10 du 13 janvier 2004
Arrêté du 18 décembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel