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Décret du 12 janvier 2004

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Mme Béatrice Pavy, députée de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 12 janvier 2004
Article 1
Article 2