Les règlements de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Décision du 31 décembre 2003
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
Décide :
Le texte des règlements susvisés est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
Règlement (CE) n° 1745/2003 du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9).
Règlement (CE) n° 1746/2003 du 18 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2003/10).
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Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
C. Noyer
Décision du 31 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe