JORF n°241 du 17 octobre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-984 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (1)
- LOI n° 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (1)
- LOI n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1)
- LOI n° 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes) (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté situées sur le territoire des communes d'Avignon et des Angles
- Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
- Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
- Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Cour des comptes
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48 du 18 octobre 2003
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 49
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 50
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 25
- Résultats du Loto Foot Matches n° 47, des tirages du Loto n° 83 et du Keno du mercredi 15 octobre 2003
- Résultats de l'événement n° 35 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
- Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales