JORF n° 241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot

Décret n°2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants.

Décret n°2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale.

Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt

Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté situées sur le territoire des communes d'Avignon et des Angles

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord"

Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI

Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 7 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 8 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba

Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat