Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Cathala, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de greffier à la Cour pénale internationale à compter du 3 juillet 2003, pour une durée de cinq ans.