JORF n°241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Delphine d'Amarzit est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2003.

Francis Mer