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Arrêté du 14 octobre 2003

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, modifié par le décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche,

Arrêtent :

Groupe 2

Groupe 3

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 14 octobre 2003.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Arrêté du 14 octobre 2003
Article 1
Article 2