Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2003, M. Martin (Jean-Christophe), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin (Jean-Christophe), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Gras (Catherine), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gras (Catherine), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Aubineau (Jean-Luc), sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
L'arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement à la Commission d'équipement commercial est abrogé.