JORF n°241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 15 octobre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2003, sont nommées membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Membre titulaire :
Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).
Membre suppléant :
Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).