JORF n°241 du 17 octobre 2003

Décret du 15 octobre 2003

Par décret en date du 15 octobre 2003, Mme Gosselin (Hélène) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Janin (Christian).