JORF n°241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Miele (David, Alexandre) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. Reiset (Eric, Pascal), démissionnaire.