Article 1
Abrogé depuis le 2005-05-25
Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
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JORF n°241 du 17 octobre 2003
Arrêté du 10 octobre 2003
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises,
Article 2
Abrogé depuis le 2005-05-25
Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.
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Article 3
Abrogé depuis le 2005-05-25
Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.
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Article 4
Abrogé depuis le 2005-05-25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Renaud Dutreil