Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003
Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
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Arrêté du 10 octobre 2003
Abrogé25 mai 2005
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises,
Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003
Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.
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Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003
Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.
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Abrogé25 mai 2005
Créé le 17 octobre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Renaud Dutreil
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005
En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005
Arrêté du 10 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4