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Arrêté du 10 octobre 2003

portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

Abrogé25 mai 2005
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Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le décret n° 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises,

Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un conseil pour les petites entreprises

Résumé. Un nouveau conseil pour aider les petites entreprises locales a été créé.

Il est créé un Conseil d'orientation de l'initiative économique locale, présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

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Création d'un conseil pour soutenir les petites entreprises

Résumé. Un conseil est créé pour aider les petites entreprises en réunissant des acteurs publics et privés.

Le Conseil d'orientation de l'initiative économique locale réunit les acteurs publics et privés agissant pour l'initiative économique locale. Il étudie et propose toute mesure permettant d'améliorer les synergies entre les actions menées par ses membres.

Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

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Rôle consultatif dans les travaux sur la création d'entreprises

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent aider à discuter dans des groupes de travail sur la création d'entreprises.

Les membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale peuvent contribuer aux travaux des sections thématiques du Conseil national de la création d'entreprises à titre consultatif.

Abrogé25 mai 2005

Créé le 17 octobre 2003 · Abrogé le 25 mai 2005

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Création d'un conseil pour l'économie locale

Résumé. Un arrêté crée un conseil pour aider les petites entreprises à mieux travailler ensemble.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Renaud Dutreil

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2005

En vigueur du vendredi 17 octobre 2003 au mardi 24 mai 2005

Arrêté du 10 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4