JORF n°241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret n° 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
M. Michel Guyard, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Franck Morisseau, directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Troadec, chef du service des ressources humaines ;
M. Gilles Marquigny, chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ;
b) En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières ;
Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique ;
c) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent ;
d) En qualité de représentants du personnel de l'école :
Titulaires :
M. Jean-Claude Coustel, professeur agrégé d'anglais ;
Mme Catherine Oria, ingénieure principale de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Jambert, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Suppléants :
M. Guy Scorbiac, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Jacques Patacchini, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry David, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
e) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :
Titulaires :
Mme Michèle Bresson, présidente d'INGENAC ;
M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Suppléants :
M. Marc Chiesa, ingénieur IENAC 94 ;
M. Olivier Baudet, ingénieur IENAC 88 ;
f) En qualité de représentants des élèves de l'école :
Titulaires :
M. Raphaël Laffont, IENAC 02/T ;
Mlle Anaïs Clot, IENAC 02/L ;
Suppléants :
Mlle Emilie Balança, IENAC 02/T ;
Mlle Elisabeth Bykoff, IENAC 02/T.

Article 2

L'arrêté du 13 juin 2000 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim