JORF n°241 du 17 octobre 2003

Décret du 16 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Marcel Peres, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2003.