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Arrêté du 14 octobre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité.

Arrêté du 14 octobre 2003