JORF n°241 du 17 octobre 2003

Arrêté du 14 octobre 2003

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité.