Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 176 du 1 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

112 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté2 articles · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

Arrêté2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Arrêté4 articles · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)

Arrêté7 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Arrêté7 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie

Arrêté7 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique

Arrêté0022 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication

Arrêté7 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique

Arrêté6 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

Arrêté6 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique

Arrêté3 articles · 6 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.

Arrêté7 articles · 13 juin 2003

Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté0016 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement.

Arrêté4 articles · 16 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Arrêté1 article · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté12 articles · 1er juillet 2003

Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté2 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté1 article · 16 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté2 articles · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en cas de certaines situations exceptionnelles

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté6 articles · 25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté3 articles · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 15 juillet 2003

Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

Décision ; textes numérotés25
Voir 25 textes
Décision2003-3903 articles · 8 juillet 2003

Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)

Décision2003-3913 articles · 8 juillet 2003

Décision n° 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère

Décision2003-3937 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago

Décision2003-3947 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure

Décision2003-3957 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM

Décision2003-3967 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM

Décision2003-3977 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin

Décision2003-3987 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM

Décision2003-3997 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)

Décision2003-4007 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel

Décision2003-4017 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes

Décision2003-4027 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax

Décision2003-4037 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est

Décision2003-4047 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

Décision2003-4057 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision2003-4067 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)

Décision2003-4077 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22

Décision2003-4087 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur

Décision2003-4097 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)

Décision2003-4107 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert

Décision2003-4117 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM

Décision2003-4127 articles · 1er juillet 2003

Décision n° 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG

Décision2003-4203 articles · 15 juillet 2003

Décision n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

Décision2003-4212 articles · 15 juillet 2003

Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Décision2003-4222 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis2 articles

Avis relatifs à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

Avis1 article

Avis relatif à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2003

Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2003

Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2003

Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2003

Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret7
Voir 7 textes