JORF n° 176 du 1 août 2003
À la une
2 textesDécret n° 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Décret n° 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Autres textes généraux
112 textesVoir 48 textes
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique
Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.
Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement.
Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en cas de certaines situations exceptionnelles
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Voir 3 textes
Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site
Voir 25 textes
Décision n° 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation n° 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
Décision n° 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
Décision n° 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
Décision n° 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
Décision n° 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM
Décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM
Décision n° 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin
Décision n° 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
Décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
Décision n° 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel
Décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
Décision n° 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax
Décision n° 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
Décision n° 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
Décision n° 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
Décision n° 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
Décision n° 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
Décision n° 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
Décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
Décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
Décision n° 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
Décision n° 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG
Décision n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
Décision n° 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
Voir 6 textes
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats des tirages du Loto n° 61 et du Keno du jeudi 31 juillet 2003
Résultats de l'événement n° 24 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2003
Voir 28 textes
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
Avis relatif à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
Mesures nominatives
25 textesVoir 17 textes
Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Voir 7 textes
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est en résidence à Jakarta
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture (administration centrale)