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Arrêté du 26 juin 2003

portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2003, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande à compter du 1er janvier 2003 :
MM. Frédéric Aladjidi et Thomas Campeaux, auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de MM. Edouard Philippe et Bernard Pignerol.

Arrêté du 26 juin 2003