JORF n°176 du 1 août 2003

Arrêté du 29 juillet 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 juillet 2003, l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
Le chiffre « 1 000 » est remplacé par le chiffre « 1 010 ».