JORF n°176 du 1 août 2003

Décision n°2003-420 du 15 juillet 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision n° 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 susvisé :

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Département de la Guyane
Zone de Cayenne

Catégorie A :
Association pour la promotion des artistes, des groupes musicaux et chorégraphiques (SYNRJ FM) ;
Association sportive, culturelle et cuisine traditionnelle (Radio Montabo Soleil) ;
Association Epicure (Alizés FM) ;
Association Amicale Radio 2000 (Radio 2000).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL FGP Communication (MAX FM) ;
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane) ;
Association Ouest FM (Ouest FM) ;
SARL Com 1 - Concept (NRJ Guyane) ;
SARL Espace Com (Sky FM).

Zone de Kourou

Catégorie A :
Association pour la promotion des artistes, des groupes musicaux et chorégraphiques (SYNRJ FM) ;
Association Epicure (Alizés FM - Guyane).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL FGP Communication (MAX FM) ;
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane) ;
Associations Les Toucans de Kourou (TF 1 - Toucan Fréquence Internationale) ;
Association Ouest FM (Ouest FM) ;
SARL Com 1 - Concept (NRJ Guyane) ;
SARL Espace Com (Sky FM).

Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre

Catégorie A :
Association De Radio Plus (ADRP) (Radio Plus) ;
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »).
Catégorie B :
SARL Maxxi Guad (Maxxi) ;
Ilander (IFM « Ilander ») ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL Médiaclair (Eclair FM) ;
SARL G-Force Média (Outside).

Zone du Morne-à-Louis

Catégorie A :
Association Vakan's Karaïb (Radio Vakan's Karaïb) ;
Association Merci Seigneur (Radio Merci Seigneur) ;
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »).
Catégorie B :
SARL Maxxi Guad (Maxxi) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL Médiaclair (Eclair FM) ;
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI).

Zone de Pointe-à-Pitre

Catégorie A :
Association Sofaïa Altitude (Radio Sofaïa Altitude) ;
Association Méga FM (Radio Méga FM).

Zone de Deshaies

Catégorie A :
Association Haute Tension (Radio Haute Tension).
Catégorie B :
SNC Nord Communication (NRJ Guadeloupe) ;
SAS RCI Guadeloupe (RCI Guadeloupe).

Zone de Saint-Martin

Catégorie A :
Association Youth Radio (Youth Radio) ;
Association la Voix de Saint-Martin (Radio Saint-Martin) ;
Association Radio Maranatha (Radio Maranatha).
Catégorie B :
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL G-Force Média (Outside).

Zone de Saint-Barthélemy

Catégorie B :
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL G-Force Média (Outside).

Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France

Catégorie A :
Association Action et Animation (Radio Alizés FM) ;
Association carbétienne d'informations culturelles (Radio Fréquence Caraïbes) ;
Association d'aides et de soins aux alcooliques (AMASA) (Radio FM Santé).
Catégorie B :
Association Radio As (Radio As) ;
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
Association Radio Liberté (Radio Liberté) ;
Associations Ducos Autrement (Maxxi FM) ;
SARL 3 A Diffusion (Maxi Plus) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).

Zone de Trinité

Catégorie A :
Association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille (Radio Lévé Doubout Matinik).
Catégorie B :
Association Radio As (Radio As) ;
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
Association Radio Liberté (Radio Liberté) ;
Associations Ducos Autrement (Maxxi FM) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).

Zone de Rivière-Pilote

Catégorie A :
Association Diffusion One de Campagne (Radio Cayali).
Catégorie B :
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).

Zone de Saint-Pierre

Catégorie A :
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique).
Catégorie B :
SNC Nord Communication (NRJ Martinique) ;
SAS RCI Martinique (RCI Martinique) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).

Zone de Basse-Pointe

Catégorie A :
Association Office du tourisme du Lorrain (Atlantic FM).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SNC Nord Communication (NRJ Martinique) ;
SAS RCI Martinique (RCI Martinique).

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats admis à concourir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis