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Annexe

Arrêté du 22 juillet 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 18 juin 2003,

Article 1

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 12 mai 2016

Le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à compter du 12 mai 2016.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

4 versions

1 cité

Article 2

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 12 mai 2011

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .

2 versions

Article 3

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 12 mai 2016

I.-A compter du 12 mai 2016, le titre professionnel de technicien (ne) réseaux et télécommunications d'entreprise est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise.

2. Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise.

3. Maintenir sur site ou à distance le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluer.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien (ne) réseaux
et télécommunications d'entreprise
(arrêté du 22 juillet 2003 modifié
par l'arrêté du 14 octobre 2010) 		TITRE PROFESSIONNEL
de technicien (ne) réseaux
et télécommunications d'entreprise
(présent arrêté)
Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise
Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise
Maintenir le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluer Maintenir sur site ou à distance le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluer

3 versions

1 cité

Article 4

Créé le 1 août 2003 · En vigueur depuis le 12 mai 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 12 mai 2016. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié.

3 versions

Article 5

Créé le 1 août 2003

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Arrêté du 22 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe