Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;
Vu la décision n° 2003-75 du 26 février 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 21 mars 2003 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 février 2003 susvisé :
SA Canal 10 (CANAL 10) ;
TCI Guadeloupe (L'A 1 Guadeloupe) ;
Basse-Terre Télévision SA (ECLAIR TV) ;
Radio Magick International SARL (TVM-Télévision Magick).
1 version
La présente décision sera notifiée aux sociétés Canal 10, TCI Guadeloupe, Basse-Terre Télévision et Radio Magick International et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis