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Annexes

Arrêté du 22 juillet 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de développeur informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 18 juin 2003,

Article 1

Créé le 1 août 2003

Le titre professionnel de développeur informatique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 326 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Article 2

Créé le 1 août 2003

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de développeur informatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

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Article 3

Créé le 1 août 2003

Le titre professionnel de développeur informatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Spécifier une application informatique ;
2. Concevoir techniquement une application informatique ;
3. Programmer une application informatique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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Article 4

Créé le 1 août 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel de développeur informatique au répertoire national

Résumé. Un arrêté officiel explique comment un titre de développeur informatique est enregistré dans un répertoire national pour être reconnu officiellement.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

Créé le 1 août 2003

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Arrêté du 22 juillet 2003
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