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Décret du 24 juillet 2003

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 24 juillet 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison de retraite de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des industries qui s'y rattachent », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 27 juillet 1901 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

Décret du 24 juillet 2003