Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2003

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Jean-François Mattei

Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
Article 2