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Arrêté du 17 juillet 2003

portant agrément d'une mutuelle

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7 (Agrément obligatoire pour les mutuelles), L. 211-8 (Conditions d'agrément pour les mutuelles), L. 211-10 (Règles de fonctionnement des mutuelles d'assurance), R. 211-3 (Adaptation des règles d'agrément pour les mutuelles), R. 211-7 et R. 211-9 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 28 mai 2003 ;

Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle MCP,

Arrêtent :

La mutuelle MCP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 151 697, dont le siège social se situe à Versailles (78000), 16, boulevard de la Reine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Arrêté du 17 juillet 2003
Article 1
Article 2