Par décret en date du 29 juillet 2003, M. Philippe Richert est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'assemblée des départements de France, en remplacement de M. Pierre Maille.
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portant nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 29 juillet 2003, M. Philippe Richert est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'assemblée des départements de France, en remplacement de M. Pierre Maille.
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