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Arrêté du 16 juillet 2003

fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement

Abrogé25 octobre 2020
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La ministre de la défense,

Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ;

Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement des réservistes de l'armée de l'air

Résumé. La commission d'avancement pour les réservistes de l'armée de l'air est dirigée par le directeur du personnel militaire ou son représentant.

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de l'article 2 (Composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air) ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant ;
  • le chef du bureau des engagés et de la réserve de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Abrogé8 octobre 2011

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 8 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air

Résumé. Un décret précise la composition de la commission d'avancement pour les réservistes commissaires de l'air.

Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de l'air, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ou son représentant. Elle comprend :

  • le délégué aux réserves pour l'armée de l'air ou son représentant ;
  • l'inspecteur de l'armée de l'air ou son représentant.
Abrogé25 octobre 2020

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'avancement des réservistes de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'avancement des réservistes de l'armée de l'air.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile hors classe,

chef de service adjointe au directeur,

C. Girelli

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 16 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3