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Arrêté du 21 juillet 2003

portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :
Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative et en remplacement de M. Denys Baillard, appelé à d'autres fonctions :
M. Maxime Zennou ;
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Michèle Creoff, appelée à d'autres fonctions :
M. Bertrand Lory, chargé de mission au bureau de l'enfance et de la famille du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité en qualité de membre suppléant.

Arrêté du 21 juillet 2003