JORF n°101 du 30 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
- Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
- Arrêté du 19 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret n° 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret n° 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
- Décret n° 2002-636 du 23 avril 2002 définissant les catégories d'installations et de matériels mentionnés à l'article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
- Arrêté du 17 avril 2002 portant modification du règlement de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
- Décret n° 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
- Décret n° 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du code de la santé publique
- Décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-641 du 29 avril 2002 relatif au Comité économique des produits de santé
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal
- Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité économique des produits de santé
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-642 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Décret n° 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-644 du 29 avril 2002 modifiant les articles R. 2512-24 et R. 2512-25 du code général des collectivités territoriales et relatif au budget spécial de la préfecture de police
- Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 avril 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 avril 2002 portant création de l'attestation EUROPRO
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2002-2003
- Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'une option C services à la clientèle au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé
- Arrêté du 22 avril 2002 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2002-2003
- Arrêté du 22 avril 2002 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2002-2003
- Arrêté du 22 avril 2002 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
- Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-645 du 23 avril 2002 portant publication de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 (1)
- Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Barcelone
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 18 avril 2002 portant application pour les adjuvants pour béton, mortier et coulis du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social
- Arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 avril 2002 modifiant le décret du 30 juillet 1998 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
- Arrêté du 29 avril 2002 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 29 avril 2002 portant classement d'un site
- Arrêté du 26 février 2002 portant classement d'un site
- Arrêté du 28 mars 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 5 avril 2002 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi « pêche »
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
- Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 12 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé en robotique de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves stagiaires en deuxième année et en troisième année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 avril 2002 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 15 avril 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 15 avril 2002 portant radiation d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 16 avril 2002 portant admission d'élèves de l'Ecole supérieure de métrologie
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination des membres du conseil d'orientation stratégique des écoles des mines
- Ministère de la justice
- Décret du 23 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 23 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 avril 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong
- Décret du 26 avril 2002 portant nomination d'un consul de France à Rabat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
- Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission de dispense de diplômes du concours de recrutement externe d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité pour l'histoire des anciens combattants
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 26 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 26 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 27 février 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 26 mars 2002 portant inscription sur des listes d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 23 avril 2002 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation et d'un avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des industries céramiques
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- Arrêté du 19 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 31
- Résultats du Loto Foot Matches n° 26, du Loto Foot Duo Foot n° 29, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 16, des tirages n° 34 du Loto et des dimanche 28 et lundi 29 avril 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un refus d'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement