JORF n°101 du 30 avril 2002

Arrêté du 23 avril 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Potier de Courcy (François), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 octobre 2002 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.