JORF n°101 du 30 avril 2002

Arrêté du 10 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Michel Corbel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 août 2002.