Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. François Signoles, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°101 du 30 avril 2002
Arrêté du 17 avril 2002
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 7 septembre 1999, 30 septembre 1999 et 11 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 avril 2002.
Marie-George Buffet