La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association SOS femmes
(13006 Marseille)
Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Jane-Pannier
(13001 Marseille)
Note d'information du 15 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association soins assistance
(13006 Marseille)
Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR du canton d'Arzacq
(64410 Arzacq)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Fédération ADMR
(65000 Tarbes)
Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR SSIAD Arros Esteous
(65190 Tournay)
Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR SSIAD de Trie
(65220 Trie)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR SSIAD de Barousse
(65370 Loures-Barousse)
Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.
IX. - Association CAL Cavaller
(66760 Enveitg)
Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association maison d'accueil La Solidarité
(67720 Hoerdt)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association foyer Le Buisson-Ardent
(67300 Schiltigheim)
Accord du 24 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de développement sanitaire
de la région de Saverne (67700 Saverne)
Décision unilatérale du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association maison d'accueil et de retraite
Les Coquelicots (67430 Diemeringen)
Décision unilatérale du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association service d'aide à domicile
(69300 Caluire)
Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Pour ceux du troisième âge
(69450 Saint-Cyr)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Le Cap
(69005 Lyon)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Santé Aujourd'hui
(69800 Saint-Priest)
Décision unilatérale du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association AAFP/CSF du Mans
(72000 Le Mans)
Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association de l'ASDAA
(74100 Annemasse)
Décision unilatérale du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association Centre de réévaluation professionnelle
La Passerane (74480 Plateau-d'Assy)
Convention d'application directe du 26 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association centre de réadaptation professionnelle
La Ruche (74940 Annecy-le-Vieux)
Convention d'application directe du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel