Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature au directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre. »
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L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Riguet, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Daniel Vaillant