JORF n°101 du 30 avril 2002

Arrêté du 5 avril 2002

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 227 bis et D 436 ;

Vu le décret n° 60-749 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique modifiant l'article R. 227 bis du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre 1er du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Article 1

La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est composée ainsi qu'il suit :

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  1. Au titre de représentants
    des anciens combattants titulaires de la carte

M. Charlot (Gaëtan).
M. Chevalier de Lauzieres (Yves).
M. Clapier (Roger).
M. Clogenson (Henry).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Crestani (Antoine).
M. Dalin (Louis).
M. Dalleau (Hugues).
M. Eugene (Henri).
M. Fillere (André).
M. Gilles (Bernard).
M. Goujat (Jacques).
M. Guepratte (Jean-Paul).
M. Guillain (Yves).
M. Huet (Michel).
M. Leveleux (Pierre).
M. Nordmann (Roger).
M. Ratel (Pierre).
M. Vincelot (Jean-Henri).
M. Wojkowiak (Daniel).

  1. Au titre de représentants du ministère de la défense

Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.

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Article 2

L'arrêté du 12 mai 1997 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant est abrogé.

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Article 3

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2002.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

R. Picon-Dupré