JORF n°101 du 30 avril 2002

Arrêté du 26 mars 2002

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 26 mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Patrick Grard, communauté d'agglomération rouennaise.