JORF n°101 du 30 avril 2002

Arrêté du 11 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Gilbert Le Baut, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 2002.