Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 74 du 28 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2002-4075 articles · 25 mars 2002

Décret n° 2002-407 du 25 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la direction générale des médias et des industries culturelles.

Décret2002-4082 articles · 27 mars 2002

Décret n° 2002-408 du 27 mars 2002 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret2002-4093 articles · 26 mars 2002

Décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales

Décret2002-4103 articles · 26 mars 2002

Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Ordonnance2002-411101 articles · 27 mars 2002

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Décret2002-4120027 mars 2002

Décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret2002-4132 articles · 21 mars 2002

Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret2002-4143 articles · 21 mars 2002

Décret n° 2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2002-4153 articles · 21 mars 2002

Décret n° 2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2002-4162 articles · 21 mars 2002

Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret2002-4170021 mars 2002

Décret n° 2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté2 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté4 articles · 25 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias.

Arrêté0025 mars 2002

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique.

Arrêté8 articles · 13 mars 2002

Arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)

Arrêté8 articles · 21 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers

Arrêté4 articles · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté4 articles · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers

Arrêté9 articles · 22 mars 2002

Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté16 articles · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté5 articles · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 27 mars 2002

Arrêté du 27 mars 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 19 mars 2002

Arrêté du 19 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis31
Voir 31 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis1 article

Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état

Avis1 article

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article

Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Avis1 article

Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Mesures nominatives

44 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (7 janvier-21 février 2002)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2002

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des rapatriés

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2002

Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2002

Arrêté du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2002

Arrêté du 28 février 2002 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2002

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2001

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2002

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2002

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires