JORF n° 74 du 28 mars 2002

Décret n°2002-407 du 25 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la direction générale des médias et des industries culturelles.

Décret n°2002-408 du 27 mars 2002 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 25 mars 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités ou vacations allouées aux collaborateurs de la direction du développement des médias.

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique.

Arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)

Arrêté du 21 mars 2002 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers

Décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales

Arrêté du 20 mars 2002 portant mise en application obligatoire de normes

Décret n°2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers

Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Arrêté du 19 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Décret n°2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 12 mars 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 mars 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Décret n°2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-415 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 mars 2002 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Décret du 26 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2001

Arrêté du 7 mars 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 148e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale à Strasbourg (7 janvier-21 février 2002)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 mars 2002 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 20 mars 2002 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (contrôle d'Etat)

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Arrêté du 12 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des rapatriés

Décret du 27 mars 2002 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 27 mars 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 21 mars 2002 autorisant l'acceptation de donations

Décret du 21 mars 2002 autorisant l'acceptation de donations

Décret du 25 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2002 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 12 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 15 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Décision du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

Arrêté du 4 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »

Arrêté du 19 février 2002 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires