JORF n°74 du 28 mars 2002

Décret du 27 mars 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2002 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Sylvie Charles, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).

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Article 2

M. Jean-Pascal Cogez, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).

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Article 3

M. Yvan Blot, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (10e tour).

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Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 mars 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant