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Décret n°2002-415 du 21 mars 2002

modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-III ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 28 mars 2002

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2002

Décret n°2002-415 du 21 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3