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Arrêté du 25 mars 2002

fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique

Abrogé1 janvier 2005
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 modifié relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du conseil d'analyse économique,

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des experts du Conseil d'analyse économique

Résumé. Les experts et membres du Conseil d'analyse économique reçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque rapport publié, pouvant aller jusqu'à 5 496 euros selon la complexité de l'étude.

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 570 Euros pour chaque rapport remis et publié.

Ce montant peut être porté à 5 496 Euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.

Ces indemnités sont partagées entre les membres du conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités du conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des membres du conseil d'analyse économique est annulé.

L'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique est abrogé.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

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Fixation des indemnités pour le conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les membres et experts du conseil d'analyse économique, avec des montants variables selon la complexité des rapports.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Arrêté du 25 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3