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Décret du 21 mars 2002

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 21 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ANBER », dont le siège est à Bondues (Nord) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Décret du 21 mars 2002