JORF n°74 du 28 mars 2002

Décret du 21 mars 2002

Par décret en date du 21 mars 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ANBER », dont le siège est à Bondues (Nord) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.