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Arrêté du 12 mars 2002

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2002 et à compter du 1er janvier 2002, l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant notamment institution d'une régie d'avances et modifiant l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement est modifié comme suit :
En ce qui concerne le centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne), remplacer la somme de « 800 000 F » par la somme de « 120 000 EUR ».

Arrêté du 12 mars 2002