Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, est attribué à titre de dotation au profit de la chancellerie des universités de l'académie de Versailles, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 83, avenue de Paris, à Versailles (Yvelines), cadastré section AY n° 259, d'une superficie de 85 ares 83 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-02518 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de la chancellerie près les rectorats.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.